- Charger le service informatique compétent du canton d’installer le logiciel de l’OFJ (client de sauvegarde du registre foncier) et de préparer les certificats nécessaires à son utilisation. Pour le déroulement technique de l’installation, voir ch. 6 du manuel.
- Désigner au moins une personne qui peut confirmer la validité des données sauvegardées. Il est possible de nommer des assistants qui déchargeront cette personne de travaux administratifs. Toutes ces personnes doivent s’inscrire à l’aide du formulaire (PDF, 671 kB, 07.11.2023) et l’envoyer à egris@bj.admin.ch, puis attendre la confirmation de l’OFJ. Si vous avez des problèmes pour remplir le formulaire, veuillez consulter les instructions (PDF, 1 MB, 07.11.2023) (en allemand).
- Préparer pour le transfert les données du grand livre destinées à la sauvegarde à long terme. Le fabricant du logiciel du registre foncier utilisé par le canton pourra donner des indications sur la manière dont l’application permet de les préparer.
Dernière modification 18.04.2024
