egris

eGRIS vise à développer et à standardiser les divers systèmes informatiques de registre foncier, actuellement tenus et organisés de manière décentralisée, et à fournir des données et des fonctions centrales aux autorités, au public ainsi qu'au monde économique.

Aujourd'hui, tous les cantons sont passés de la tenue du registre foncier sur papier au registre foncier informatisé, conformément à l'art. 949a CC. En Suisse, quatre systèmes différents sont utilisés.

Avec le projet de base eGRIS (2001-2007), aujourd'hui achevé, la Confédération a, pour l'essentiel, créé des bases conceptueelles solides en vue d’une standardisation et des échanges électroniques avec le registre foncier. Les conditions sine qua non d'un échange de données du registre foncier entre les systèmes existants sont l'utilisation de modèles de données et d'interfaces uniformes ainsi que la mise en place d'un moyen d’identification univoque des immeubles pour toute la Suisse (e-GRID). Ces développements ont trouvé un fondement juridique dans l’ordonnance technique du DFJP et du DDPS concernant le registre foncier (OTRF; RS 211.432.11).

S’appuyant sur ces travaux préliminaires, SIX Terravis SA a réalisé un système d'informations relatif aux données du registre foncier et une infrastructure permettant les échanges électroniques avec les offices du registre foncier.

La Confédération veille à l’avancement de modules complémentaires du projet, comme la conservation à long terme des données du registre foncier de toute la Suisse et la maintenance du modèle de données.

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