La sauvegarde à long terme des données du grand livre doit garantir qu'en cas de perte ou de modification des données cantonales, le registre foncier puisse être replacé dans la situation dans laquelle il se trouvait à la date de la sauvegarde, et cela pour toute la Suisse et indépendamment du programme informatique utilisé. En cela, il s'agit d'une mesure de conservation supplémentaire en cas de catastrophe ; elle ne doit pas être confondue avec les sauvegardes cantonales.
La gestion du registre et des sauvegardes est décentralisée, tandis que la conservation des données incombe à la Confédération. Cette configuration multiplie les risques. La sauvegarde à long terme est une mesure de conservation supplémentaire des données en cas de catastrophe. Elle réduit aussi les risques résultant d'une cyberattaque.
Les bases légales sont prévues à l'art. 949a, al. 2, ch. 7, du code civil (CC ; RS 210) en relation avec l'art. 35 de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF ; RS 211.432.1) et avec l'art. 23 de l'ordonnance technique du DFJP et du DDPS concernant le registre foncier (OTRF ; RS 211.432.11).
Dernière modification 13.07.2020
