Le groupe de suivi informatique du registre foncier a développé, sous la direction des cantons, une proposition de vision nationale. Il est soutenu dans ce projet par l’OFJ. L’objectif est de fournir aux citoyens, aux entreprises et aux administrations des informations foncières conformément à leurs besoins et d’automatiser les processus du registre foncier. La vision comporte trois axes :
- eGovernment
Le registre foncier est intégré aux prestations électroniques des autorités et contribue à l’attractivité et à la modernité de la Suisse comme lieu de vie et sur le plan économique.
- Données foncières
Le registre foncier contient des données actuelles, complètes et uniformes, accessibles en tout temps, sur les droits et les charges relatifs à des immeubles.
- Processus électroniques
L’ensemble des processus techniques liés au registre foncier se déroulent sous forme électronique.
La mise en œuvre est du ressort des cantons. L’état des travaux et le compte-rendu des expériences faites lors de la mise en œuvre sont publiés sur la page Web du groupe de suivi.
A titre d’exemple, le groupe a discuté d’un accès aux données publiques du registre foncier sur un portail tel que cadastre.ch ou les cartes de Swisstopo.
Dernière modification 13.07.2020
