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SEM: Secrétariat d’État aux migrations
Révision partielle de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) et de l’ordonnance limitant le nombre des étrangers (OIE)
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Révision partielle de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE) et de l’ordonnance limitant le nombre des étrangers (OIE)
Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE)
(RO 2005 4769)
Communiqué aux médias du 7 septembre 2005
Résultats de la consultation
(PDF, 181 kB, 21.06.2010)
Circulaire sur OIE
Dernière modification 01.02.2006
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