Exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques

Les accords visant à exempter de l’obligation de visa les titulaires de passeports diplomatiques, de passeports de service ou de passeports spéciaux définissent les modalités de dispense réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires de ces passeports. L’exemption vaut pour les séjours sans activité lucrative d’une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours.

Le code des visas Schengen donne aux États la possibilité de conclure de tels accords ; il s’agit d’une prérogative nationale.

La Suisse conclut ce type d’accords avec des États avec lesquels elle entretient de longue date de bonnes relations. Les titulaires de passeports diplomatiques, de passeports de service ou de passeports spéciaux bénéficient ainsi d’une liberté de déplacement accrue. La coopération internationale s’en trouve renforcée, tout comme la position de la Suisse en tant que pays hôte de plusieurs organisations internationales. La conclusion d’un accord visant à exempter de l’obligation de visa les titulaires des passeports précités est généralement subordonnée à la conclusion d’un accord de réadmission ou d’un accord migratoire.

Accords conclus

Dernière modification 21.06.2023

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