News
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Révision partielle de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)
Appui de l’armée aux travaux de déblaiement du lac à Blatten
Dans le cadre de l’engagement d’aide en cas de catastrophe en cours en faveur du canton du Valais, l’Armée suisse déblaie, depuis ce vendredi 20 juin 2025, du bois flotté et des débris dans le lac qui s’est formé à Blatten (VS). L’engagement d’aide en cas de catastrophe de l’armée a été approuvé jusqu’au 26 juin 2025.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Ordonnance sur le système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICCR)
Introduction de cartes de paiement pour les requérants d’asile : aux cantons de décider
Les cantons sont seuls compétents pour introduire des cartes de paiement destinées à octroyer les prestations d’aide sociale aux personnes relevant du domaine de l’asile. Une nouvelle réglementation à l’échelon fédéral n’est pas nécessaire. Telles sont les conclusions tirées par le Conseil fédéral dans un rapport qu’il a adopté à sa séance du 20 juin 2025.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Modification de la loi sur la protection de l’environnement : mesures de lutte contre les organismes exotiques envahissants
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’intérieur
Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation
Le Conseil fédéral décide de lever les sanctions économiques visant la Syrie
Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral a décidé de lever les sanctions économiques visant la Syrie. La Suisse s'aligne ainsi sur la décision de l'UE du 27 mai 2025. La décision entrera en vigueur le même jour à 18 heures.
Le DFAE ferme temporairement son ambassade en Iran
Face à l’intensité des opérations militaires en Iran et la grande instabilité de la situation, le DFAE a décidé de fermer temporairement son ambassade à Téhéran. Le personnel expatrié a quitté le territoire iranien et se trouve en sécurité. Dès que la situation le permettra, le personnel reviendra à Téhéran. En accord avec les pays concernés, la Suisse continue de remplir ses fonctions en tant que puissance protectrice des intérêts américains en Iran dans le cadre de ses bons offices. La Suisse appelle à un retour urgent au dialogue en vue d’une désescalade.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de justice et police
Modifications d’ordonnances en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile
Le Conseil fédéral approuve la stratégie en matière de politique d’armement
La détérioration de la situation sécuritaire nécessite une réorientation de la politique d’armement menée jusqu’ici par la Suisse. Lors de sa séance du 20 juin 2025, le Conseil fédéral a donc approuvé sa première stratégie en matière de politique d’armement. Il entend ainsi maintenir la base industrielle indispensable à la défense qui existe encore dans notre pays et renforcer l’ensemble de la base technologique et industrielle importante pour la sécurité. En outre, il veut favoriser la recherche, le développement et l’innovation pour permettre à l’Armée suisse de gagner en capacité et intensifier la coopération internationale dans le domaine de l’armement.
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de justice et police
Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID)
Ouverture d’une consultation: Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit