Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent : programme d’impulsion, évaluation et poursuite des travaux au-delà de son échéance

RNS, 17.02.2022 - Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent (PAN), la Confédération soutient, grâce au programme d’impulsion national, des projets réalisés par les cantons, les communes, les villes, les universités et les organisations de la société civile. Un montant de cinq millions de francs y est consacré sur une période de cinq ans. Cette année, 14 projets pourront bénéficier des moyens financiers à disposition dans le cadre du programme d'impulsion. Les demandes pour une aide financière pour des projets mis en œuvre en 2023 pourront être déposées pour la dernière fois cette année. En outre, les effets du PAN et de ses 26 mesures ont été évalués par un bureau externe. Le bilan de sa mise en œuvre est positif, bien que des potentiels d’amélioration dans certains domaines subsistent. Sur la base de cette évaluation, Confédération, cantons et communes ont décidé unanimement de poursuivre le travail de prévention au-delà de l’échéance du PAN et de le développer dans une forme adaptée.

Pendant cinq ans, la Confédération peut soutenir les projets et les programmes initiés par les échelons cantonaux et communaux, ainsi que par la société civile et visant à lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance nécessaire à cet effet le 16 mai 2018. Les moyens financiers à disposition dans le cadre du programme d'impulsion national ont servi à soutenir 35 projets entre 2019 et 2021, mis en place tant par des autorités cantonales, des villes, des universités que des organisations de la société civile.

Projets financés en 2022

En juin 2021, plusieurs demandes d’aide financière pour l’année 2022 ont été soumises par des organisations de la société civile, autorités cantonales et communales et une université auprès du bureau du Réseau national de sécurité (RNS).

Au terme du processus de sélection, 14 projets ont été retenus, dont six émanant des cantons, cinq d’organisations de la société civile, deux de villes et un d'une université, sélectionnés selon les critères suivants: la durée du projet limitée, le développement ou l'évolution substantielle des projets ou programmes existants, la mise en œuvre concrète d'une mesure du PAN, l'effet multiplicateur ou le caractère d'exemple ainsi que le but (que le projet n'ait pas comme but la prévention de la radicalisation religieuse uniquement), et finalement, que le principe de subsidiarité soit respecté. De plus, les projets mis en œuvre par les organisations de la société civile doivent être réalisés en collaboration étroite avec les autorités.

Dernière opportunité pour la soumission des demandes d’aide financière

Le programme d'impulsion national est en vigueur jusqu’en 2023. Les demandes de soutien financier pour les projets mis en œuvre en 2023 pourront être déposées auprès du Bureau du RNS du 1er avril au 30 juin 2022. Les informations relatives à la soumission des demandes d'aide financière ainsi que les documents requis se trouvent sur le site web du RNS.

La soumission de demandes d’aide financière par les écoles, écoles professionnelles ou entreprises formatrices pour des projets ou programmes qui ont pour but la prévention en milieu scolaire de la radicalisation des enfants, adolescents et jeunes adultes est vivement encouragée.

Evaluation du plan d’action national

Le PAN prévoit que son évaluation soit effectuée par une entreprise externe avant son échéance fin 2022. Au terme d’un appel d’offres, un bureau externe s’est vu confier le mandat pour l’évaluation des effets du PAN et de ses 26 mesures jusqu’à aujourd’hui et pour l’identification des potentiels d’amélioration. Par ailleurs, la nécessité d’un projet subséquent au PAN a été examinée et des orientations potentielles ont été identifiées.

Dans l’ensemble, un bilan positif du plan d’action national peut être tiré. Le PAN a permis de porter le thème de la radicalisation et de l’extrémisme violent à l’ordre du jour à tous les échelons étatiques, et pas uniquement des autorités responsables de la sécurité. Les acteurs du domaine social et de la société civile sont aujourd’hui davantage sensibilisés et généralement mieux armés pour déceler les situations problématiques et en informer les autorités compétentes.

Des potentiels d’amélioration ont toutefois été identifiés dans le domaine de la mise en réseau des différentes autorités et la gestion de l’information par exemple. En outre, l’analyse de la mise en œuvre montre que le PAN se concentre souvent sur l’extrémisme islamiste. À l’avenir, les autres formes d’extrémisme violent devraient être mieux prises en compte. Finalement, il existe des différences régionales considérables dans la mise en œuvre du PAN. Comme de nouveaux cas de radicalisation peuvent apparaître n’importe où et afin de réduire la charge, les coopérations régionales devraient être renforcées.

Poursuite du plan d’action national au-delà de son échéance

Les résultats de l’évaluation montrent qu’il est pertinent et important de poursuivre le travail de prévention. Pour de nombreux acteurs impliqués, la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent est une tâche permanente, car la radicalisation de la société se poursuit. Les efforts consentis jusqu’ici pour lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent doivent être activement poursuivis pour sauvegarder les acquis et les consolider.

À cet égard, Confédération, cantons et communes ont décidé unanimement que le travail de prévention doit être poursuivi au-delà de l’échéance du PAN fin 2022. Le bureau du RNS a été chargé par la plateforme politique du RNS en novembre 2021 d’élaborer un mandat pour le développement du PAN sous une forme adaptée.


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André Duvillard
Délégué du Réseau national de sécurité
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Dernière modification 17.12.2021

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