Programme fédéral « Periurban »

Terme tiré de l’aménagement du territoire, « Periurban » désigne des régions géographiquement adjacentes aux villes et agglomérations. Quoique de caractère largement rural, ces régions sont bien raccordées aux transports et réseaux routiers et attirent ainsi de nombreux nouveaux résidants. Il s’ensuit une forte mobilité dans ces régions, qui se reflète dans l’identité des communes, mais aussi dans les structures et l’offre de prestations qu’on y trouve en termes de logement, de travail et de vivre-ensemble.

Pour se donner les moyens d’intégrer leurs nouveaux résidents et de bien concevoir leur vivre-ensemble, les communes périurbaines doivent planifier au niveau régional et coordonner leurs actions, sachant que les habitants évoluent dans des espaces fonctionnels et non plus dans un périmètre communal. Le fait de régionaliser l’offre permet aussi de contenir les coûts des différentes communes.

L’encouragement de l’intégration inexistant ou presque en régions rurales

De nombreuses régions périurbaines se sont fortement transformées ces dernières années. La forte croissance démographique de certaines régions, l’exode rural et le vieillissement de la population ailleurs se sont accompagnés de défis sociaux et structurels. Cette évolution, note la Commission fédérale des migrations CFM, impacte les tâches des communes, notamment sous l’angle du vivre-ensemble.

Lancé en 2008, le programme « Periurban » entendait soutenir un développement régional coordonné à l’aide d’incitations financières, de mesures d’accompagnement et d’échanges régionaux. À l’origine, l’encouragement de l’intégration s’intéressait surtout aux villes et aux agglomérations, où des structures adéquates ont ainsi vu le jour. Dans les régions rurales et périurbaines, à l’inverse, tout restait à faire. Il a fallu attendre les programmes cantonaux d’intégration, en 2013, pour voir se mettre en place dans ces régions un cadre permettant d’encourager plus systématiquement l’intégration dans des domaines clés tels que la langue, la formation et le travail.

« Periurban » : point de départ de processus de développement

Le programme « Periurban » entendait contribuer à améliorer le vivre-ensemble entre résidents natifs et résidents nouvellement installés et, partant, renforcer la cohésion sociale. Conçu en laissant aux régions le soin d’affiner leurs objectifs en fonction de leurs besoins et sans résultats imposés, « Periurban » devait engager un processus étalé sur plusieurs années.

Cette approche détachée des résultats a permis d’impulser des processus de développement, tout en créant des conditions propices à l’expérimentation, la pratique montrant rapidement ce qui était utile et ce qui l’était moins. Les éléments de projets concluants ont ensuite été pérennisés dans les structures régulières, puis développés pour étoffer l’offre proposée aujourd’hui. Ce détachement a favorisé l’innovation, « Periurban » servant ainsi de laboratoire structuré.«Periurban» zielte darauf ab, das Zusammenleben von Ansässigen und Zugewanderten zu verbessern und zur Stärkung des sozialen Zusammenhalts beizutragen. Die Regionen konnten ihre Ziele bedarfsorientiert an den Teilzielen des Programms ausrichten. «Periurban» wurde ergebnisoffen gestaltet und wollte einen mehrjährigen Prozess anstossen.

Des contenus alignés sur le développement social

L’évolution des contenus des projets du programme reflète la nouvelle orientation de la politique d’intégration en s’écartant de la conception de l’intégration comme un processus d’assimilation à sens unique pour progresser vers une société interculturelle à laquelle la population est appelée à participer dans son ensemble.

Les premières années (2008-2013), les efforts ont essentiellement porté sur des actions destinées à favoriser l’intégration des nouveaux venus, notamment la rédaction de supports d’information et de guides de référence pour l’accueil et la conduite d’entretiens avec des étrangers nouvellement arrivés, la conception et la coordination d’offres de cours de langue, la création de services-conseils accessibles aux migrants et l’organisation de réunions d’information sur la vie et le quotidien en Suisse.

Par la suite, le contenu des projets s’est davantage aligné sur l’enjeu du vivre-ensemble (global) – compte tenu toujours des besoins spécifiques des personnes issues de la migration.

Après le lancement des programmes cantonaux d’intégration PIC en 2013, des synergies se sont ensuite créées, l’enjeu de l’intégration et du vivre-ensemble en région rurale étant commun aux PIC et au programme « Periurban ». Dans bien des régions, « Periurban » a servi de tremplin en ce sens qu’une offre des prestations et des interlocuteurs régionaux étaient déjà en place. La coopération entre le canton et les communes s’en est trouvée facilitée.

Régions et phases du programme

Cinq régions ont participé à la première phase du programme « Periurban » (2008-2011). Leur nombre est ensuite passé à huit pour la deuxième phase (2012-2015), dont quatre qui ont rejoint le programme en 2012. Enfin, la troisième phase du programme (2016-2020) s’est déployée dans neuf régions – dont trois nouvelles régions et six projets prorogés. Tous les projets prorogés avaient vocation à être pérennisés et ont fait l’objet d’une demande motivée en ce sens.

Régions et phases du programme

Organisation, coûts et financement

Le pilotage des projets a été assuré conjointement par les communes, les cantons et la Confédération. Un partage d’expérience a eu lieu au moins une fois par an à l’échelon national, de même qu’une visite dans une région de déploiement, avec désignation d’un thème prioritaire.

En 14 ans de programme, la Confédération a investi près de 4,3 millions de francs dans le programme « Periurban », sans compter l’investissement en ressources personnelles du Secrétariat de la CFM. Le travail de coordination au niveau de la Confédération a mobilisé des capacités de l’ordre de 40 à 50 pourcents de poste. Les financements de la Confédération proviennent du crédit d’encouragement de l’intégration alloué aux projets pilotes et aux programmes et projets de portée nationale.

Étaient éligibles à financement, les projets déployés dans au moins trois communes d’une même région, la Confédération couvrant la moitié des coûts du projet jusqu’à concurrence de 50 000 francs par an. Les coûts restants étaient à la charge des cantons et des communes, ce qui a entraîné un coût total d’au moins 7,9 millions de francs. Si l’on y additionne les investissements et crédits d’exploitation consentis par les communes/le canton dans certaines régions, les moyens affectés au programme se sont chiffrés à nettement plus de 8 millions de francs en tout.

Utilité et évaluation

Les projets réalisés dans ce cadre ont été déployés dans 13 régions, soit dans 10 cantons et plus de 120 villages ou communes, avec un impact positif sur le vivre-ensemble qui s’est ressenti dans toutes les régions. Cet impact récompense d’abord l’engagement des acteurs de terrain, à savoir les responsables de projets, les membres des comités de pilotage, les conseillers communaux, les bénévoles, les personnes clés, les employés communaux, les acteurs d’associations et bien d’autres encore.

Les efforts conjugués des intervenants et les réseaux ainsi tissés ont permis de pérenniser tout ou partie de certains projets. Par ailleurs, de nombreuses structures régionales soutenues par le canton continueront de fonctionner sur un mode contractuel et seront financées conjointement par les communes et le canton.

Les trois phases du programme (mesures d’accompagnement comprises) ont donné lieu à une évaluation externe réalisée sur mandat.

La publication « Cohabitation dans les régions rurales » synthétise les enseignements du programme qui sont transposables à des projets similaires. Elle illustre ce qui s’est fait en 14 ans de Programme « Periurban » pour en dégager des recommandations. On y trouvera aussi quantité de supports et références utiles à la conception d’un projet de portée régionale. Mais ce livre online montre avant tout qu’on gagne à investir sur l’enjeu du vivre-ensemble, car comme on sait : mieux vaut prévenir que guérir.

Dernière modification 06.04.2022

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