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Archives

25.09.2012

Mise en œuvre de l'initiative sur les renvois

25.09.2012

Ne pas abolir le statut de danseuses de cabaret

15.05.2012

«Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal»

23.02.2012

Révision partielle de la loi sur les étrangers

18.03.2010

Révision totale de la loi sur la nationalité

09.03.2010

Changement de système lors des décisions de non-entrée en matière

15.02.2010

La protection extraprocédurale des témoins requiert un texte de loi

12.02.2010

La CFM se prononce sur l'enregistrement des données

10.02.2010

«La Suisse doit reconnaître ses enfants»

25.11.2009

Prise de position sur le Fonds pour les frontières extérieures

Dernière modification 08.06.2020

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