Ukraine : la Suisse accorde sa protection aux personnes chassées par la guerre

Ukraine : la Suisse accorde sa protection aux personnes chassées par la guerre


De plus en plus d’Ukrainiens chassés par la guerre arrivent en Europe de l’Ouest en quête de protection. La Suisse se montre solidaire. Elle a activé pour la première fois le statut S, qui permet d’accorder une protection rapidement et sans complications bureaucratiques. Les personnes reçoivent un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire.

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Plus de 4 millions de personnes ont fui l’Ukraine depuis le début de la guerre le 24 février 2022. Le Conseil fédéral a décidé le 11 mars 2022 que les Ukrainiens chassés par les combats recevront en Suisse le statut de protection S. Ce dispositif, qui n’avait encore jamais été activé, permet d’accorder un droit de séjour temporaire sans que les personnes doivent passer par une procédure d’asile ordinaire.

Ce droit de séjourner en Suisse se prolonge aussi longtemps que le Conseil fédéral ne lève pas la protection. Pour qu’une levée de ce statut puisse être envisagée, la situation doit s’être durablement stabilisée en Ukraine, c’est-à-dire qu’il ne doit plus exister de grave danger généralisé. Or les événements récents donnent à penser que cette condition ne sera pas remplie dans un proche avenir. Aussi le Conseil fédéral a-t-il décidé, le 9 novembre 2022, de ne pas lever le statut de protection S avant le 4 mars 2024, sous réserve d’une stabilisation durable de la situation en Ukraine. Cette décision donne une certaine clarté aux bénéficiaires du statut S eux-mêmes, ainsi qu’aux cantons, aux communes et aux employeurs.

Le statut S permet en outre le regroupement familial. Les bénéficiaires peuvent voyager et aussi travailler. Comme l’a souligné la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, même si l’octroi du statut de protection S s’inscrit dans une perspective de retour, il est important que les personnes accueillies puissent participer à la vie sociale et économique durant leur séjour en Suisse. La Confédération et les cantons collaborent étroitement sur les plans politique et technique pour garantir que les personnes à protéger obtiennent rapidement hébergement, nourriture et soins médicaux.

L’activation du statut S correspond à la solution mise en place par l’UE. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’entretient régulièrement avec ses homologues des États Schengen depuis le début de l’offensive pour coordonner l’enregistrement et la protection des personnes fuyant l’Ukraine.

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Dernière modification 25.11.2022

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