Coordination

Les différentes conventions sur les droits de l’homme prévoient des procédures de rapport qui leur sont propres, mais ces rapports se recoupent parfois ou doivent être élaborés en parallèle. De plus, il s'agit de procédures volumineuses, dans lesquelles sont impliqués différents services fédéraux et les cantons. Sur la base d’une étude du Centre de compétence pour les droits humains (CSDH) qui date du 10 février 2012 et dont les résultats ont été précisés lors de travaux ultérieurs, les services concernés ont décidé, en décembre 2016, de mettre en place un mécanisme qui assure une meilleure coordination de leurs tâches en lien avec ces procédures. Ce mécanisme s’applique aux procédures de rapports nationaux présentés aux comités d’experts de l’ONU et du Conseil de l’Europe ainsi qu’à l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU .

Organe de coordination

Le groupe interdépartemental de politique internationale des droits de l’homme (Kerngruppe internationale Menschenrechtspolitik, KIM) est un organe de coordination informel qui réunit les services fédéraux concernés et les cantons et qui prend les décisions clés en matière de coordination des procédures. Le KIM est dirigé par la Division Paix et droits de l’homme (DPDH) du DFAE ; il se réunit en règle générale deux fois par an. En cas de besoin, le KIM peut confier des tâches de coordination à un sous-groupe ad hoc.

Point focal

L’Unité Protection internationale des droits de l’homme de l’Office fédéral de la justice assume le rôle de point focal pour la coordination des procédures de rapport. Elle est responsable de la préparation et de la mise en œuvre des décisions que le KIM prend dans ce contexte.

Office fédéral de la justice
Unité Protection internationale des droits de l'homme
Bundesrain 20
CH-3003 Berne
T +41 58 462 40 92
F +41 58 462 78 79
info@bj.admin.ch

Tâches de coordination

Le point focal rassemble les informations pertinentes et les met à la disposition des services concernés et des milieux intéressés. Il répond également aux questions générales relatives aux procédures de rapport. Pour simplifier la planification et la coordination des travaux entre les différents services, il tient un calendrier des différentes étapes de l'ensemble des procédures. Et pour faciliter la recherche de recommandations formulées dans les différents domaines, il tient à jour une vue d’ensemble thématique des dernières recommandations formulées à l’égard de la Suisse.

Dernière modification 29.08.2023

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