Consultation publique sur le "Document de travail concernant le projet d’identité électronique (e-ID)"

Un document de travail présentant trois possibilités techniques de réalisation d’une e-ID étatique va à présent faire l’objet d’une large discussion publique. Il s’agit de faire émerger les avantages et la plus-value d’une e-ID étatique et d’identifier les exigences d’ordre législatif et quant au fond qui doivent être remplies. Cette consultation s’achèvera par un débat public sous forme de conférence, le 14 octobre 2021.

La consultation doit permettre de prendre position sur les points suivants :

  • Quelles sont les trois principales exigences auxquelles doit satisfaire une e-ID étatique comme moyen d’identification numérique ?
  • Quels sont les principaux domaines d’utilisation de l’e-ID ?
  • Quels sont les avantages d’une infrastructure nationale permettant à l’État et aux particuliers de prouver et de contrôler électroniquement l’identité (par ex. e-ID, permis de conduire, pièce de légitimation de collaborateur ou carte d’étudiant numériques) ?

Nous vous saurions gré de nous faire parvenir votre avis sous forme électronique (prière de joindre une version Word en plus d’une version PDF) à l’adresse suivante, si possible avant la fin septembre 2021 : E-ID@bj.admin.ch. Votre avis sera publié sur cette page.

Discussion sous forme de conférence sur le Document de travail concernant le projet d’identité électronique (e-ID) le 14 octobre 2021. La conférence est ouverte au public et peut être suivie via une plateforme virtuelle. Vous pouvez vous inscrire à la conférence à l'adresse E-ID@bj.admin.ch et vous recevrez alors les données d'accès.

Le Conseil fédéral se fondera sur les résultats de cette discussion publique pour prendre, d’ici la fin de l’année, sa décision sur un nouveau projet de loi sur l’identification électronique, dont la mise en consultation est prévue pour le milieu de l’année 2022.

 

Dernière modification 15.10.2021

Début de la page

Contact

Consultation publique :

E-ID@bj.admin.ch

Demandes de journalistes :

media@bj.admin.ch

Imprimer contact

https://www.bj.admin.ch/content/bj/fr/home/staat/gesetzgebung/staatliche-e-id/zielbild-e-id.html